Chargement

Non-déclaration de TV, que risque-t-on au juste ?

Posté le : 19/11/2018

La redevance TV est due par chaque foyer détenant un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télé pour l’usage privatif du foyer. Et ce, quel que soit le mode d’acquisition de la télé : achat, don, prêt, location, succession. L’extension de la taxation aux PC, tablettes ou autres smartphones, maintes fois envisagée, n’a toujours pas été mise en place.

En 2018, la redevance télé est de 139 euros pour les Français résidant en métropole et de 89 € pour les contribuables habitant en outre-mer. Rattachée à la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public est prélevée en même temps qu’elle, soit au 15 novembre 2018 cette année.

Dès lors qu’il y a un téléviseur au domicile, il faut payer la contribution à l’audiovisuel public. Ceux qui indiquent à tort ne pas en détenir encourent une amende de 150 €. Le fisc les retrouve notamment grâce aux fournisseurs d’accès à internet.

Autres articles

Joueurs de Poker, comment le Fisc les surveille ?

Le Fisc a désormais carte blanche pour redresser les joueurs pro qui auraient omis de signaler leurs gains.

Lire la suite

Immobilier : le luxe s’ajuste pour redécoller

Sotheby's International Realty France note, à l’occasion de son bilan 2015, une reprise de transactions conclues en 2015 grâce aux ajustements de prix.

Lire la suite

Les revenus collaboratifs seront déclarés

Les revenus locatifs collaboratifs seront déclarés à la source par les plateformes.

Lire la suite

Comment réduire votre ISF avec une chambre d’hôtes ?

Pour que la location meublée ou de chambres d'hôtes réduise l'impôt sur la fortune (ISF), le fisc, comme la Cour de cassation, exigent que le propriétaire prouve régulièrement la poursuite de cette activité.

Lire la suite

Qui donne le plus en France ?

Les plus de 60 ans restent les donateurs les plus fidèles. Pour autant, le nombre de foyers déclarant un don au fisc a reculé de plus de 4% en 2016.

Lire la suite

L’économie collaborative doit collaborer… avec le fisc

Les députés veulent imposer aux plateformes collaboratives la transmission des revenus au fisc.

Lire la suite