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Assurance santé : des contrats de mutuelle plus lisibles

Posté le : 25/06/2018

Pour permettre aux adhérents des mutuelles de mieux comparer les contrats, leurs garanties et tarifs, le CCSF, Comité consultatif du secteur financier, approuve la présentation harmonisée des postes de remboursement concernant l’hospitalisation, le dentaire, les soins courants, l’optique et les aides auditives.Pour chacun de ces postes, les principaux intitulés des garanties seront harmonisés, le contrat d’assurance complémentaire santé comportera des exemples de remboursement chiffrés en avec l’indication d’une somme en euros et non pas un pourcentage. Ainsi, indique le CCSF, « les exemples feront apparaître clairement les tarifs opposables (réglementaires ou conventionnels), les tarifs moyens constatés au niveau national quand ils sont libres, le remboursement de l’assurance maladie obligatoire, le remboursement de l’assurance maladie complémentaire et le reste à charge pour le patient ».

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